Pour les financements non individuels :
La demande de prise en charge doit impérativement parvenir à votre financeur avant le début de votre formation car elle peut être acceptée mais aussi refusée. Voici les démarches à suivre :
Demande de prise en charge : Votre employeur doit effectuer une demande de prise en charge auprès de son OPCA ou signer le devis pour acceptation.
Analyse de votre demande : Votre financeur analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable. Attention, cela peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines...
Acceptation de votre demande : L'accord de votre financeur doit vous être indiqué par écrit. Dès sa réception, vous pouvez engager la formation elle-même.
Action de formation : A l'issue de la formation, votre OPCA devra réunir les pièces suivantes :
- La feuille d'émargement : Elle doit être signée par chaque stagiaire avec une signature par demi-journée de formation et faire apparaître votre nom, la date du jour, le nombre d'heures pour lesquelles vous signez. Elle doit également comporter les coordonnées du stagiaire, les coordonnées du centre de formation et la signature du formateur.
- La convention de formation : C'est un document établi comme un contrat qui définit la prestation effectuée entre le stagiaire et le formateur. Ce document comporte des clauses contractuelles obligatoires. Il doit être signé avant la formation par les deux parties.
- La facture de la prestation effectuée : Cette facture est émise par le centre de formation. Elle comporte bien évidemment les coordonnées de son émetteur et le coût pédagogique.
- Le programme détaillé du stage : Ce document détaille le contenu de votre formation en spécifiant la durée de formation, le descriptif de la formation, les objectifs de la formation et les éventuels prés requis.
Envoi des documents justificatifs : le centre de formation doit adresser la feuille de présence, la convention de formation, la facture et le programme détaillé du stage à votre OPCA.
Remboursement de votre formation : Le financement de votre formation aura lieu après la prestation. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier est complet. Les financeurs règlent directement le montant financé à l'organisme de formation.
Pour les financements individuels payants :
Vous devez effectuer les démarches de financement directement auprès du centre de formation.
Plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.
L'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
En tant que salarié, vous pouvez accéder à une formation inscrite au plan de formation de l'entreprise en accord avec votre employeur, qui peut être lui-même, vous demander de suivre une formation.
Votre formation sera, dans ce cas, prise en charge par votre employeur dans le cadre de la contribution obligatoire de l'entreprise au plan de formation et vous serez rémunéré pendant votre formation, gardant votre statut de salarié de l'entreprise.
Contrat de formation en alternance
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle. La formation en alternance est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique. Elle comprend le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation qui s'adresse lui, aux jeunes qui souhaitent compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, ou encore aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).